MENTIONS LÉGALES


PREAMBULE

Tout Utilisateur du Site www.theabsolutcompanycreation.com doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent Site web. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des CGU qui suivent. 

Si vous ne souhaitez pas en accepter les termes, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur ce Site.

Les présentes CGU, en langue française, sont celles en date du 7 février 2014. Par souci de bonne information, nous vous incitons à relire ces CGU à chaque nouvelle visite du Site www.theabsolutcompanycreation.com.


DEFINITIONS :

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit : 

- Site : le présent site web dans toutes ses formes (notamment les applications mobiles utilisable sur smartphones et tablettes), notamment accessible à l’adresse suivante : www.theabsolutcompanycreation.com.

- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.


INFORMATIONS LEGALES

- Editeur : Le Site internet www.theabsolutcompanycreation.com est un site édité par la société
THE ABSOLUT COMPANY (ci-après TAC), société dont le capital social est de
SEK 500 000 000 et dont le siège social est situé à Årstaängsvägen 19A, 117 97 Stockholm, société suédoise enregistrée sous le numéro  556015-0178, représentée par son Président, Monsieur Paul Duffy. 

Le directeur de la publication est  Paul Duffy

Le fournisseur de l’hébergement est la société OVH.


AGE ET ACCES AU SITE

L’accès au Site www.theabsolutcompanycreation.com est gratuit. 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l’accès au Site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui  figurent sur le Site, à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. 


GESTION DU SITE

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à L’Editeur.


En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

  • le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de L’Editeur. 
  • l’Editeur peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et réglementation. 


L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de L’Editeur au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. 


RESPONSABILITE

L’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. 

L’éditeur peut décider de renommer ou de faire évoluer les rubriques existantes, le titre et le contenu de ses articles de façon discrétionnaire.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l'utilisation du Site.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à l’Editeur.

L’Editeur n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.  

Alors même que l’Editeur a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, l’Editeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d'autres sites internet sur lesquels l’éditeur n'a aucun contrôle.

L’accès au Site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

De façon générale, L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de l’Editeur au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. De même, l’Editeur ne saurait  encourir aucune responsabilité du fait du non-respect par les Utilisateurs du Site des présentes CGU. 


LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. En particulier, l’Editeur décline toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à naviguer sur des sites, pages ou forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment que l’Editeur ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Enfin, si en dépit des efforts de l’Editeur, un des liens présent sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu est ou paraît non conforme, l’Utilisateur s’engage à prendre contact avec le Directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. L’Editeur s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’égard de l’Editeur avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de l’Editeur que dans l’hypothèse où celui-ci refuse de supprimer ledit lien.


RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS.

  • Nature des données concernées :

Par «données personnelles», nous entendons toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d’être identifiée. Ceci comprend les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques, n° Siret ou noms d’entreprises.

  • Usage des données recueillies :

Ces données sont réservées à l’usage strictement interne de TAC et des sociétés du groupe auquel TAC appartient et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection. TAC et les autres sociétés du groupe auquel TAC appartient n’utiliseront vos données personnelles que dans les limites des objets définis ci-après.

 TAC souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos données personnelles pour :

- faciliter et traiter vos recherches et demandes d’informations sur TAC et ses activités.

- vous fournir les dernières informations concernant les activités de TAC et du groupe.

- vous informer de l’organisation d’évènements pour ou par TAC et les sociétés du groupe dont TAC fait partie.

  • Sécurité et confidentialité des données collectées :

Des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles sont mises en place. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

  • Droit d'accès aux données personnelles :

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à TAC est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant.



EVOLUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment. 

Ainsi, nous conseillons vivement aux utilisateurs de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites. 


DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Marseille. 


CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question liée au fonctionnement ou à l’utilisation du Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@theabsolutcompanycreation.com.


CREDITS PHOTOS 

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